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pour « dune ».
La législation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours Tome 6, recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements suivi d'une table, introduction
Octave Gréard
Hachette BNF
49,00 €
Mémoire signifié pour la dame Godefroy et la dame d'Ivry, intimées, contre les sieurs Vaubert, appelants d'une sentence rendue au Châtelet de Paris, le 12 décembre 1743
Gillet
Hachette BNF
11,00 €
Édict portant création d'une élection en chef pour les isles abonnées de Xainctonge, au lieu de Marennes, avec la création des officiers nécessaires pour composer ladite eslection
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Essai d'une étude critique sur la nature et les effets juridiques, de la main-levée et de la radiation des hypothèques. 16 février 1900
A Chauvin
Hachette BNF
18,00 €
Édict du Roy pour l'establissement d'une Chambre de justice, pour la recherche et punition des abus et malversations commises au fait de ses finances
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Histoire du droit de succession en France, au moyen-âge, précédée d'une Notice sur la vie et les ouvrages de Gans
Eduard Gans
Hachette BNF
22,00 €
Friedrich Ludwig Keller, théoricien et praticien du procès civil, Suivi d'une traduction française de son ouvrage consacré à la litis contestatio et au jugement en droit romain classique
Pascal Martin
Schulthess Éditions Romandes
75,00 €
Le commerce transfrontalier à l'est de la R.D. Congo, Une opportunité pour la paix et la stabilité dans la région des grands-lacs
Princesse Odya Kalinda, Gédéon Ingonde Botschindo
L'Harmattan
27,00 €