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pour « dune ».
Décret du 27 novembre 1887 portant création d'une masse des écoles, précédé du rapport, au président de la république et suivi de l'instruction pour l'application dudit décret
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Thèse pour le doctorat. Du Caractère juridique de la liquidation d'une société commerciale, Faculté de droit de Paris, le 12 juin 1900
BOURGUET-A
Hachette BNF
22,50 €
La législation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours Tome 6, recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements suivi d'une table, introduction
Octave Gréard
Hachette BNF
49,00 €
Mémoire signifié pour la dame Godefroy et la dame d'Ivry, intimées, contre les sieurs Vaubert, appelants d'une sentence rendue au Châtelet de Paris, le 12 décembre 1743
Gillet
Hachette BNF
11,00 €
Édict portant création d'une élection en chef pour les isles abonnées de Xainctonge, au lieu de Marennes, avec la création des officiers nécessaires pour composer ladite eslection
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Essai d'une étude critique sur la nature et les effets juridiques, de la main-levée et de la radiation des hypothèques. 16 février 1900
A Chauvin
Hachette BNF
18,00 €
Édict du Roy pour l'establissement d'une Chambre de justice, pour la recherche et punition des abus et malversations commises au fait de ses finances
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Histoire du droit de succession en France, au moyen-âge, précédée d'une Notice sur la vie et les ouvrages de Gans
Eduard Gans
Hachette BNF
22,00 €