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De la Protection des enfants légitimes après le prédécès de leur père ou de leur mère
Marc Desserteaux
Hachette BNF
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Commentaire sur le règlement de la Cour du Parlement de Provence de 1672. Tome 1
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Faculté de droit de Bordeaux. De la Distinction des statuts dans le droit français actuel. Thèse
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Les douanières allemandes publiées sous le patronage de la chambre de commerce de Nancy
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Sur les dispositions de l'arrêt de la Cour royale de Paris rendu le 9 août 1823
Jacques-Charles Bailleul
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Thèse pour le doctorat. Étude de la législation suisse sur l'assurance contre la maladie, et les accidents du travail. Faculté de droit de Paris, le 1er juin 1900
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De la condition et des droits des enfants naturels, étude de la proposition de loi votée par le Sénat, le 27 juin 1895
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Le juge de l'application des peines, Monsieur Jourdain de la désistance
Martine Herzog-Evans
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