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pour « catherine quilliet sur gauche avant chine ».
Rapport sur les réformes de la loi de 1867 sur les sociétés, à la chambre syndicale des industries
Alfred Neymarck
Hachette BNF
9,50 €
Discours et rapports sur le Code civil (Nouvelle édition), Précédés de l'Essai sur l'utilité de la codification de Frédéric Portalis
Jean-Etienne-Marie Portalis, Frédéric Portalis
Presses Universitaires de Caen
18,00 €
Recueil des usages ayant, en dehors du code civil, un caractère légal, dans le canton de Belleville
P Goyard
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Les démembrements de la propriété foncière avant et après la Révolution, Faculté de droit de Paris, 29 juin 1881
Émile Chénon
Hachette BNF
23,00 €
Disposer de soi, Une analyse du discours juridique sur les droits de la personne sur son corps
Stéphanie Hennette-Vauchez
L'Harmattan
42,50 €
LES REBELLIONS DU JUGE ADMINISTRATIF - RECHERCHES SUR LES DECISIONS JURIDICTIONNELLES SUBVERSIVES, RECHERCHES SUR LES DÉCISIONS JURIDICTIONNELLES SUBVERSIVES
Christophe Otero
IUV
45,00 €
Exposé des motifs et projet de loi sur la Chambre du conseil et les autorisations sur requête
Jean-Louis-Henri Bertin
Hachette BNF
11,50 €
Réfutation de la doctrine de Montesquieu sur la balance des pouvoirs, et aperçus divers sur plusieurs questions de droit public
SAINT-ROMAN-A
Hachette BNF
23,00 €