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pour « jane anders tous oiseaux ciel ».
Lettres patentes du Roy portant deffences à tous hosteliers, cabarestiers, taverniers, paticiers, et autres de la ville et faulxbourgs de Troyes de donner à boire ny à manger à aucuns manans
France
Hachette BNF
9,50 €
Justice militaire. Etablissements pénitentiaires militaires. Texte, Volume mis à jour au 1er janvier 1926
Impr.-éditeurs Charles-Lavauzelle et Cie , Libr. de la même maison, 124, boulevard Saint-Germain
Hachette BNF
17,50 €
Pensions des militaires de la gendarmerie d'après la nouvelle loi sur les pensions du 14 avril 1924
impr.-éditeurs Ch. Lavauzellé et Cie , Libr. de la même maison, 124, boulevard Saint-Germain
Hachette BNF
16,50 €
La prison sous l'oeil de la socièté, Contrôle du respect de l'état de droit en détention en France et au Canada
Sandra Lehalle
L'Harmattan
41,00 €
LES ACTEURS À L'ÈRE DU CONSTITUTIONNALISME GLOBAL - ACTORS IN THE AGE OF GLOBAL, SOUS LA DIRECTION DE ANNE PETERS, MANUEL DEVERS, ANNE-MARIE THÉVENOT-WERNER ET P
COLLECTIF
Société de législation comparée
28,00 €
Les pouvoirs constitutionnels du président de la République sous la Constitution congolaise du 18 février 2006, Examen de 10 ans de pratique constitutionnelle
Clémentine Tsongo Mughole
Les éditions du Net
15,00 €
Les procédures administratives et le contrôle à la lumière de l'expérience européenne en France et en Russie, SOUS LA DIRECTION DE TALIA IAROULOVNA KHABRIEVA ET GÉRARD MARCOU
Talia Iaroulovna Khabrieva, Gérard Marcou
Société de législation comparée
45,00 €
Regards comparatistes sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, SOUS LA DIRECTION DE JOHN CARTWRIGHT, STEFAN VOGENAUER ET SIMON WHITTAKER
Pierre Catala
Société de législation comparée
35,00 €