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pour « jane anders tous oiseaux ciel ».
Lettres patentes en forme d'édict, par lesquelles S. M. veut et ordonne que les murailles, de St-Jean-d'Angély soient rasées et les fossez comblez, avec privation de tous les privilèges
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Précis alphabétique de la science notariale. Définition de mots qu'il est essentiel de connaître, formule de tous les actes notariés et la solution d'environ quatre mille questions de droit
P. Delmas de Terregaye
Hachette BNF
32,00 €
Régime des eaux ou Des rivières navigables, flottables ou non, et de tous les autres cours d'eau, Des obligations, droits et actions qui en résultent pour l'Etat et pour les particuliers
François Xavier Paul Garnier
Hachette BNF
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La prison sous l'oeil de la socièté, Contrôle du respect de l'état de droit en détention en France et au Canada
Sandra Lehalle
L'Harmattan
41,00 €
LES ACTEURS À L'ÈRE DU CONSTITUTIONNALISME GLOBAL - ACTORS IN THE AGE OF GLOBAL, SOUS LA DIRECTION DE ANNE PETERS, MANUEL DEVERS, ANNE-MARIE THÉVENOT-WERNER ET P
COLLECTIF
Société de législation comparée
28,00 €
Les pouvoirs constitutionnels du président de la République sous la Constitution congolaise du 18 février 2006, Examen de 10 ans de pratique constitutionnelle
Clémentine Tsongo Mughole
Les éditions du Net
15,00 €
Les procédures administratives et le contrôle à la lumière de l'expérience européenne en France et en Russie, SOUS LA DIRECTION DE TALIA IAROULOVNA KHABRIEVA ET GÉRARD MARCOU
Talia Iaroulovna Khabrieva, Gérard Marcou
Société de législation comparée
45,00 €
Regards comparatistes sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, SOUS LA DIRECTION DE JOHN CARTWRIGHT, STEFAN VOGENAUER ET SIMON WHITTAKER
Pierre Catala
Société de législation comparée
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