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pour « l'arabe du futur ».
La protection du consommateur de produits et services financiers, SOUS LA DIRECTION DE HILDE DAEMS, INEZ DE MEULENEERE, RÉGINE FELTKAMP, REINHARD
Collectif
Anthemis
86,00 €
Regards comparatistes sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, SOUS LA DIRECTION DE JOHN CARTWRIGHT, STEFAN VOGENAUER ET SIMON WHITTAKER
Pierre Catala
Société de législation comparée
35,00 €
La loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse, expliquée par la jurisprudence des Cours royales et de la Cour de cassation
Nicolin
Hachette BNF
14,90 €
Barreau de Lyon. De la Protection des enfants moralement abandonnés, Etude de la loi du 24 juillet 1889. Conférence des avocats stagiaires, le 14 décembre 1891
Claudius Anglois
Hachette BNF
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De la responsabilité des ministres et du projet de loi sur le mode de procéder, dans les deux chambres, en cas d'accusation d'un ministre
Delaunay
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11,00 €
Thèse pour le doctorat. Des Rentes dans le droit français et de plusieurs formes du revenu à Rome, Faculté de droit de Paris, le 22 aout 1853
Ernest Astrié-Rolland
Hachette BNF
20,50 €
Tarifs commentés en matière civile des huissiers ordinaires et audienciers des secrétaires, des Conseils de prud'hommes précédés du tarif des juges de paix et de leurs greffiers
BONNESOEUR-L
Hachette BNF
18,50 €
Instruction du 6 novembre 1875 relative à la délivrance des congés de réforme, Dispositions sur les visites des hommes en jouissance de la gratification de réforme renouvelable
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Hachette BNF
9,50 €