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Code administratif, ou Recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes les lois nouvelles et anciennes relatives aux fonctions administratives et de police
Fleurigeon
Hachette BNF
30,50 €
Réformation genérale de la maitrise des eaux et forêts de Caudebec, département de Rouen, ordonnée par arrest du Conseil et lettres patentes du 17 mai 1735
Louis XV
Hachette BNF
16,00 €
Recueil des dispositions des lois, décrets, ordonnances et décisions ministerielles sur l'Etat-civil, applicables aux militaires de toutes armes à l'interieur et armées. 3e édition
Alexis Garrel
Hachette BNF
19,50 €
Dictionnaire des arrests ou Jurisprudence universelle des Parlemens de France et autres tribunaux, contenant par ordre alphabétique les matières bénéficiales, civiles et criminelles. Tome 3
Pierre-Jacques Brillon
Hachette BNF
44,50 €
Ancien coutumier inédit de Picardie, 1300-1323. Coutumes notoires, arrêts et ordonnances, des cours, assises et autres juridictions de Picardie au commencement du XIVe siècle
Ange-Ignace Marnier
Hachette BNF
19,50 €
Dictionnaire des privilèges et hypothèques ou Résumé de jurisprudence, de législation et de doctrine, contenant un commentaire de la loi sur la transcription
Louis-Eugène Hervieu
Hachette BNF
49,50 €
Recueil des édits, déclarations, arrests et règlemens concernant les qualitez pour être pourvu, d'offices de judicature, études de droit, administration de la justice et ordre public
Louis XIV
Hachette BNF
35,00 €
Appel au tribunal de l'opinion publique ou Recueil des jugements, arrêts et pièces officielles, relatives au procès encore existant entre M. Jaquinot de Pampelune et l'abbé Vinson
VINSON-P
Hachette BNF
16,50 €