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Traité de la compétence des juges de paix, loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de droit Tome 2
Jacques Curasson
Hachette BNF
33,40 €
De auctoritate tutorum, jus romanum : Du conseil de famille, droit civil français, De la juridiction d'état comme cour d'appel administrative, droit administratif
Sybille Claudel
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Les constitutions et lois constitutionnelles de la République Démocratique du Congo (de 1960 à nos jours), Contextes d'élaboration, régimes politiques et formes de l'Etat
Kayamba Tshitshi Ndouba
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54,00 €
Jus romanum : quibus modis finitur tutela . Code civil : de la paternité et de la filiation., des obligations solidaires .Procédure : des jugemens. Code de commerce : de la lettre de change
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Acte pour la licence. Code Napoléon. Dissolution de la communauté et de quelques unes de ses suites, Procédure civile. Exceptions, de la caution à fournir par les étrangers. Faculté de droit, Toulouse
Eriste Arcangel
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La situation fiscale de l'associé lors d'une remise gratuite de titres, aperçu au regard des revenus de capitaux mobiliers
Laurent Pouille
Librairie générale de droit et de jurisprudence
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Supplément sommaire au Traité alphabétique de l'enregistrement, 1911-1920, Changements législatifs, jurisprudence de la Cour de cassation
Édouard-André Maguéro
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Du droit constitutionnel au juge vers un droit au juge constitutionnel ?, Perspectives de droit comparé
Caterina Severino, Laurence Gay
IFJD
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