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Preuve contrats, code Napoléon, rechange, droit commercial, juridiction contentieuse des ministres, acte public pour la licence
Marcel Caboy
Hachette BNF
9,50 €
Édict de janvier 1586, déclaration du 17 juillet 1633 et arrest du Conseil d'État du 16 mai 1635
Henri III, Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Le Tiers Parti et les libertés intérieures
Dentu
Hachette BNF
10,90 €
Supplique respectueuse au Roi, de Charles-Guillaume-Jean-Marie de Trolong-Durumain
Hachette BNF
9,50 €
Plaidoyer prononcé à la Cour d'assises du département de la Seine, le 31 juillet 1820
Louis Madeleine Claire Hippolyte Gaulthier de Rumilly
Hachette BNF
10,90 €
Répertoire du droit administratif. Tome 15
Léon Béquet
Hachette BNF
33,40 €
Curiosités judiciaires et historiques du moyen âge. Procès contre les animaux (Éd.1858)
Émile Agnel
Hachette BNF
11,00 €
Exploitation et réglementation des mines à grisou en Belgique, en Angleterre et en Allemagne 1, rapport mission fait à la commission chargée de l'étude moyens propres à prévenir explosions grisou
Arthur Pernolet, Louis-Charles-Marie Aguillon
Hachette BNF
16,50 €