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pour « jane anders tous oiseaux ciel ».
Édict du 1 janvier 1618, pour la revente des offices héréditaires de regratiers, revendeurs de sel, à petites mesures et collecteurs de l'impost, en tous les greniers à sel de ce Royaume
France
Hachette BNF
9,50 €
Nouveau plan de l'administration de la justice civile, dans lequel on propose des moyens d'assurer, au mérite seul tous les offices ou places de judicature, d'accélérer le jugement des procès
COLLECTIF
Hachette BNF
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Ordonnance du roy du 20 avril 1734, portant nouvelles deffenses à tous gens de guerre, sur le commerce du faux sel, du faux tabac et des marchandises de contrebande
Louis XV
Hachette BNF
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Déclaration du Roy du 7 juin 1621, par laquelle tous les habitans et personnes qui sont de présent, ès villes de La Rochelle et S. Jean d'Angély, sont déclarez criminels de lèze Majesté
Louis XIII
Hachette BNF
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Ordonnance du Roy du 22 juin 1626, défenses à tous ses subjets de porter ny user d'aucuns passements, poincts couppez et dentelles, tant en leurs collets et manchettes, sur les peines y portées
Louis XIII
Hachette BNF
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La prison sous l'oeil de la socièté, Contrôle du respect de l'état de droit en détention en France et au Canada
Sandra Lehalle
L'Harmattan
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LES ACTEURS À L'ÈRE DU CONSTITUTIONNALISME GLOBAL - ACTORS IN THE AGE OF GLOBAL, SOUS LA DIRECTION DE ANNE PETERS, MANUEL DEVERS, ANNE-MARIE THÉVENOT-WERNER ET P
COLLECTIF
Société de législation comparée
28,00 €
La protection du consommateur de produits et services financiers, SOUS LA DIRECTION DE HILDE DAEMS, INEZ DE MEULENEERE, RÉGINE FELTKAMP, REINHARD
Collectif
Anthemis
86,00 €