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Instruction générale sur le service et la comptabilité des receveurs généraux et particuliers, des finances, des percepteurs des contributions directes, des receveurs de communes. Tome 1
Ministère des finances
Hachette BNF
47,00 €
Nouveau code des prises, ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances, et décisions sur la course et l'administration des prises, 1400-mai 1789. Tome 3
Joseph Lavallée, Sylvain Lebeau
Hachette BNF
32,50 €
Le Droit des gens. Tome 1, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains
Emer de Vattel
Hachette BNF
28,50 €
Lettres patentes du Roy, pour l'establissement d'une Chambre de justice, pour la recherche, et punition des abus et malversations commises au faict de ses finances
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 2, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
Charles-Jean-Baptiste Devienne
Hachette BNF
30,50 €
Dispositif du jugement rendu Tribunal de la Seine le 7 février 1852, M.Echeto conducteur travaux et MM.Parent Schaken et Cie entrepreneurs chemin de fer Paris Strasbourg
impr. Dubuisson
Hachette BNF
19,50 €
Premier Examen sur le code civil, contenant le premier livre du code, présenté par demandes et réponses, avec des définitions, notes et explications
Narcisse-Épaminondas Carré
Hachette BNF
20,00 €
Procès du Corsaire, prévenu d'excitation à la haine et au mépris du Gouvernement. Procès du National, Accusation capitale contre MM. Paulin et Hingray, prévenus de provocation, suivie d'effet
COLLECTIF
Hachette BNF
13,90 €