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Loi du 24 juillet 1909, modifiée par la loi du 15 avril 1914, relative à la constitution des cadres, et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale en ce qui concerne l'artillerie...
Adolphe Zerbin Lanoë
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Lettres patentes en forme de privilège, pour le transport et entrée dans le Royaume, des orangers, Avec défenses à toutes personnes d'en faire venir, sauf ès dénommez audit privilège
Louis XIII
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Traité général théorique et pratique des sociétés civiles et commerciales et des associations, avec formules. Tome 2
Charles Houpin
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Manuel du procureur du Roi et du substitut, ou Résumé des fonctions du ministère public Tome 2
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Des privilèges et hypothèques ou Commentaire du titre XVIII du livre III du Code civil. Tome 2
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LE NUMERIQUE AU SERVICE DU DROIT DE L'OHADA ET DES ETATS PARTIES
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La lutte contre le financement du terrorisme et les dynamiques nouvelles du droit international, Volume 1
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Francophonie et justice, Contribution de l'organisation internationale de la francophonie à la construction de l'état de droit
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