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L'Article 8 et les affaires dans leurs exigences en matière de comptabilité, projet de réforme des articles 8, 10 et 12 du Code de commerce
J. Claudel
Hachette BNF
9,50 €
Traité entre le Roi et le roi de Sardaigne, conclu à Turin, le 24 mars 1760
Sardaigne, Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
La Loi sur le divorce votée par le Sénat et la Chambre des Députés, précédée du Rapport fait au nom, de la Commission de la Chambre des Députés chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par elle
Alfred-Ferdinand-Sévère Letellier
Hachette BNF
9,50 €
Lois et règlements concernant le logement et le casernement des troupes, 10 juillet 1791-25 vendémiaire an 3
COLLECTIF
Hachette BNF
16,50 €
Le cadre de la gouvernance d'entreprise dans l'Union européenne, Réponse à la consultation publique de la commission européenne
Véronique Magnier
Société de législation comparée
35,00 €
Thèse de doctorat. La Survivance de la seconde coutume de Paris. Le Droit civil du Bas-Canada
Louis Antier
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16,50 €
Sur les vérités et les sentiments qu'il importe le plus d'inculquer aux hommes, pour leur bonheur ou ses idées sur le droit d'aînesse et le morcellement de la propriété
Napoléon
Hachette BNF
18,50 €
Des donations entre époux pendant le mariage : thèse pour le doctorat, soutenue le 27 mai 1857, devant la Faculté de droit de Paris
Baraudon
Hachette BNF
21,50 €