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pour « fell mark structure synthesis ».
Législation sur les mines et sur les expropriations pour cause d'utilité publique, ou Lois des 21 avril et 8 mars 1810
Jean-Guillaume Locré
Hachette BNF
36,40 €
Les contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention, Colloque du 10 mars 2005, paris, fondation internationale de la maison de la chimie
Catherine Blaizot-Hazard
TEC ET DOC
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Les mesures relatives aux étrangers à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme, Actes du séminaire du 21 mars 2003
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Anthemis
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Données et technologies numériques, Approches juridique, scientifique et éthique
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Culture et numérique, Rencontre franco-québécoise
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Narrations de la norme
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L'intérêt à agir dans le contentieux de l'annulation des actes administratifs, Étude comparée des droits français et allemand
Ioannis Michalis
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Droit du tourisme
Jean-Marie Breton
Mare & Martin
56,00 €