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pour « plenel pour les musulmans ».
Edict du roy de decembre 1629 portant creation en heredité en chacune election de ce Royaume, de trois receveurs collecteurs des droicts alienez sur les tailles, taillon, solde des prevosts
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Arrest du conseil d'Estat portant le prix que les maistres et fermiers des monnoyes du Roy, seront tenus payer à ceux qui leur apporteront des matieres et vaisselles d'or et d'argent à vendre
Conseil d'Etat
Hachette BNF
9,50 €
Recueil des arrests du Conseil d'Estat du Roy de mars 1687, portant diminution, décharge, et exemption, de droits de sorties et entrées du royaume, et des provinces sur les marchandises
Conseil d'Etat
Hachette BNF
17,00 €
Le droit pénal français progressif et comparé. Le code pénal de 1810, accompagné des sources, des discussions au Conseil d'État, des exposés des motifs
Jean Servais Guillaume Nypels
Hachette BNF
42,50 €
Législation des contributions indirectes, des tabacs et des octrois, 1790-1816, précédée d'une table chronologique et suivie d'une tables sommaire des matières
COLLECTIF
Hachette BNF
24,50 €
Ministère des travaux publics. Direction des chemins de fer. Résumé de la législation générale, des chemins de fer russes. Extrait du Bulletin du ministère des travaux publics
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Code ecclésiastique ou Recueil complet des dispositions des codes Napoléon et pénal, relatives à l'état, aux fonctions, droits et devoirs civils des ministres des cultes chrétiens
COLLECTIF
Hachette BNF
12,90 €
Personnel des barreaux de la préfecture et des sous-préfectures du département des Ardennes, de contrôle de l'Office et des sections paritaires professionnelles
Anonyme
Hachette BNF
9,50 €