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Les mutations du droit domanial et le régime des infrastructures de transport en France et en Espagne, [actes du colloque, Barcelone, 19 juin 1999]
Christian Lavialle
Presses Universitaires de Perpignan
21,00 €
Interprétation artistique et propriété intellectuelle, Essai d'une théorie du voisinage des droits exclusifs au sein de la propriété littéraire et artistique
Olivier Salomon
L'Harmattan
54,00 €
Les incidences contentieuses des fonctions non juridictionnelles du Conseil d'Etat, Etude sur la dualité fonctionnelle
Verlaine Etame Sone
Mare & Martin
65,00 €
L'usager, acteur du service public ?
Olivier Bachelard, Delphine Espagno-Abadie, Anne Gillet
Presses universitaires Blaise Pascal, Clermont-Ferrand
17,90 €
Peuples autochtones et ressources naturelles, Regards croisés sur les défis de la mise en œuvre du consentement préalable, libre et éclairé
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Droit pénal du travail camerounais
Monique Aimée Mouthieu
L'Harmattan
48,00 €
Code de l'état civil 2021, annoté - 3e éd., Annoté
Pascale Guiomard
Dalloz
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Fondements de droit, Manuel d'initiation
Olivier Esneu
L'Harmattan
29,50 €