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Revue de législation ouvrière et sociale, Lois et règlements, débats et projets parlementaires, congrès, bibliographie
Georges Paulet
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LA JUSTICE PENALE INTERNATIONALE ENTRE PASSE ET AVENIR - THEMES ET COMMENTAIRES, Thèmes et commentaires
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Ordonnance du roi du 21 janvier 1775, portant suppression des trois régimens créés le 18 août 1772, pour la garde des isles de France et de Bourbon et leur incorporation en un seul régiment
Louis XVI
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Les cahiers de la justice n°3 - Hiver 2008 : La prévention des erreurs judiciaires, Les cahiers de la justice - Revue de l'ENM
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Recueil de lois composant le code civil, avec les discours des orateurs du gouvernement, Tome 4, les rapports de la commission.
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Recueil de lois composant le code civil, avec les discours des orateurs du gouvernement, Tome 8, les rapports de la commission.
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