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pour « la magie du rangement ».
Données de santé et secret partagé, Pour un droit de la personne à la protection de ses données de santé partagées
Caroline Zorn-Macrez
Presses Universitaires de Nancy
30,00 €
Le contentieux familial / le tribunal de la famille et le juge de paix, LE TRIBUNAL DE LA FAMILLE ET LE JUGE DE PAIX
VAN GYSEL ALAIN-CHARLES
Anthemis
91,00 €
Cour d'assises de la Pointe-à-Pitre (île Guadeloupe). Session d'octobre 1840., M. Douillard-Mahaudière, accusé de séquestration et de torture sur la personne de son esclave...
impr. A. Blondeau
Hachette BNF
13,90 €
Faculté de droit de Nancy à la veille de la Révolution française, communication faite à l'Académie, de Stanislas le 3 mars 1916
Édouard Binet
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Étude sur la recherche de la paternité dans l'ancien droit français, et dans le Code civil. Faculté de droit de Paris, le 29 mai 1900
BLOQUEL-H
Hachette BNF
20,00 €
Mémoire sur les droits de M. Aristide Ferrère à exploiter la mine de zinc de Lauquelle, située dans la commune d'Aulus, département de l'Ariège
FERRERE-A
Hachette BNF
11,00 €
Thèse de doctorat. De la Société en nom collectif en droit français, Impôts indirects chez les Romains, sous la République et sous l'Empire. Faculté de droit de Paris
Henri Naquet
Hachette BNF
25,50 €
Acte pour la licence. Code Civil. De la Preuve des obligations. Code de procédure. Des Demandes, en distraction d'objets saisis mobilièrement. Faculte de droit de Toulouse
Jean-Isidore Villebrun
Hachette BNF
9,50 €