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pour « joseph ponthus a la ligne ».
Articles, statuts, ordonnances et reglemens des gardes, jurez, anciens bacheliers & maîtres, de la communauté des maîtres & marchands fourbisseurs de la ville, fauxbourgs, banlieuë,
Louis XIII
Hachette BNF
16,50 €
La science juridique et le droit financier et fiscal. Volume 112, Étude historique et comparative du développement de la science juridique fiscale (fin XIXe...
Renaud Bourget
Dalloz
64,00 €
De la garantie ou des recours en éviction dans la vente, en droit romain et en droit français :, thèse pour le doctorat
Yuryewicz
Hachette BNF
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Droit civil français : des causes qui dispensent de la tutelle, de l'incapacité, des exclusions et, destitutions de la tutelle, Jus romanum : de excusationibus tuterum vel curatorum
Léon Batbedat
Hachette BNF
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La mise en problème européen de l'économie publique. Volume 48, Socio-histoire des mondes de l'entreprise publique au contact de la politique européenne...
Mélanie Vay
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Observations présentées à la Chambre des Députés, sur le projet de loi tendant à rapporter, les articles 3 et 7 de la loi du 12 janvier 1816
Pierre-François Réal
Hachette BNF
9,50 €
Quod metus causa gestum erit jus romanum Des conditions essentielles à la validité des, conventions droit français : thèse pour la licence
Clerel de Tocqueville
Hachette BNF
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Nécessité d'une réforme dans l'administration de la justice et dans les loix civiles en France, avec la réfutation de quelques passages de l'Esprit des loix
Simon-Nicolas-Henri Linguet
Hachette BNF
16,00 €