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Thèse pour la licence. Code Napoléon De la Prescription. Procédure civile. Des Reprises d'instance, et constitution de nouvel avoué. Droit criminel. Des Peines accessoires en matière criminelle
Jules-Marie-Pierre Barrié
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour M. le duc de Chevreuse contre M. de Saint-Michel, en présence de M. le procureur général et du sieur Thiroux d'Ouarville
Cerbier
Hachette BNF
11,00 €
Acte pour la licence. Code civil. De la spécialité et de la publicité des hypothèques, Code de commerce. Billet à ordre. Code administratif. Des contraventions en matière administrative
Marie-Joseph-Alfred Batsale
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de licence. Code Napoléon. Du Cautionnement. Code de commerce. De la Lettre de change, Droit administratif. De la Compétence administrative et judiciaire en matière de chemins vicinaux
Paul Vigniaux
Hachette BNF
9,50 €
Théorie et pratique de la conquête dans l'ancien droit, étude de droit international ancien, Les occupations militaires en Italie, pendant les guerres de Louis XIV
Irénée Lameire
Hachette BNF
40,50 €
Thèse pour la licence. Code Napoléon. Des privilèges et hypothèques contre les tiers-détenteurs, Droit commercial. De la Société en nom collectif. Faculte de droit de Toulouse
Emile Deghoey
Hachette BNF
9,50 €
De la Légalité des droits d'enregistrement d'après les lois fiscales, mises en rapport avec les lois civiles, de procédure et de commerce
D. Bonniot
Hachette BNF
17,50 €
Histoire du droit de succession en France, au moyen-âge, précédée d'une Notice sur la vie et les ouvrages de Gans
Eduard Gans
Hachette BNF
22,00 €