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Tribunal de commerce de Lyon. Du contrat de louage d'ouvrage, droits respectifs des patrons, et des employés en cas de rupture, rapport. Réunion des tribunaux de commerce, 1898
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Lettres-patentes du Roi, sur décrets de l'Assemblée nationale des 15 janvier, 16 et 26 février 1790, qui ordonnent la division de la France en 83 départemens
Louis XVI, France
Hachette BNF
10,90 €
Le contentieux en matière de chômage, Les arrêts de la Cour de cassation, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de justice de l'UE
Denis Roulive
Larcier
122,00 €
Pourvoi en cassation en matière civile
Philippe Gérard, Jean-François Van Drooghenbroeck, Hakim Boularbah
Bruylant Edition
159,00 €
Pourvoi en cassation en matière répressive
Raoul Declercq
Bruylant Edition
205,00 €
Addition au Mémoire du 4 novembre 1788 , en reclamation des États du duché de Bar, laquelle est justificative des faits énoncés ez mémoires, et lettres présentés à Sa Majesté
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Question à juger en la Cour des comptes, aydes et finances de Montpellier, au bureau du Domaine, si le seigneur qui acquiert des terres est tenu d'en payer le droit de lods au seigneur dominant
Impr. de J. Martel
Hachette BNF
9,50 €
Notice sur le doctorat en droit. Tableau de l'enseignement, études dans les neuf Facultés de droit, et analyse chronologique des lois, statuts, décrets relatifs à cet enseignement, 1791-1857
Adolphe de Fontaine de Resbecq
Hachette BNF
22,00 €