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pour « jane anders tous oiseaux ciel ».
Lettres patentes en forme d'édict, pour la revente en hérédité de tous les offices de commissaires, à faire les roolles des tailles et autres levées de deniers et de l'impost du sel
France
Hachette BNF
9,50 €
Déclaration du Roy du 7 juin 1621, les habitans et qui sont de présent ès villes de La Rochelle, et S. Jean d'Angély et tous ceux qui les favoriseront, sont déclarez criminels de lèze Majesté
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes en forme d'édict, pour la revente en hérédité de tous les offices de commissaires, à faire les roolles des tailles et autres levées de deniers et de l'impost du sel
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre du 22 juillet 1681, pour servir de reglement sur plusieurs droits de ses fermes et sur tous en general
Louis XIV
Hachette BNF
11,90 €
Pensions des militaires de la gendarmerie d'après la nouvelle loi sur les pensions du 14 avril 1924
impr.-éditeurs Ch. Lavauzellé et Cie , Libr. de la même maison, 124, boulevard Saint-Germain
Hachette BNF
16,50 €
La fondamentalisation des droits dans l'ordre juridique interne sous l'influence de la CEDH, Préface de Charles André Dubreuil et Anne Blandine Caire
Ludovic Benezech
Mare & Martin
62,00 €
la loi sur le travail - 40 ans de la loi du 16 mars 1971, SOUS LA COORDINATION DE: LAURENT DEAR ET STEVE GILSON
Collectif
Anthemis
97,00 €
L'ACCES AU JUGE DE CASSATION COLLOQUE DU 15 JUIN 2015, [PARIS] - SOUS LA DIRECTION DE GUILLAUME DRAG, Colloque du 15 juin 2015, [paris]
Guillaume Drago, Marie Goré, Bénédicte Fauvarque-Cosson
Société de législation comparée
38,00 €