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Cours abrégé de législation populaire, ou Le nouveau et parfait guide en affaires, Vrai livre de consultations à l'usage des familles
ROMAINVILLE
Hachette BNF
19,50 €
De la transmission entre vifs de la propriété foncière en droit romain, dans l'ancien droit et dans le droit actuel : thèse pour le doctorat soutenue...
LAURE-L
Hachette BNF
22,50 €
Du droit de préférence en matière de purge des hypothèques légales, dispensées d'inscription et non inscrites, ou Réfutation de la jurisprudence de la Cour de cassation
BENECH-R
Hachette BNF
18,50 €
De la responsabilité des ministres et du projet de loi sur le mode de procéder, dans les deux chambres, en cas d'accusation d'un ministre
Delaunay
Hachette BNF
11,00 €
Solution des problèmes judiciaires en matière de législation minière, et modifications proposées à la loi du 21 avril 1810 sur les mines
REY-P
Hachette BNF
10,90 €
Manuel des arbitres ou Traité pour instruire et juger les affaires, soumises aux décisions arbitrales, soit en matières civiles ou commerciales
Jean-Étienne Chevillard
Hachette BNF
33,00 €
Thèse pour le doctorat. Des Donations entre époux pendant le mariage, en droit romain et français, Faculté de droit de Paris, le 20 juin 1893
Maurice Arnette
Hachette BNF
25,50 €
Pétition pour la prier de prendre en considération les événemens de l'Orient et la guerre, par laquelle la Russie menace l'indépendance de l'Europe
Adrien Féline
Hachette BNF
9,50 €