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pour « dune ».
Demande du comte de Saur, de l'exécution de la loi du 1er mars 1819 et d'un arrêt, de la Cour de Cassation qui lui assurent une pension sénatoriale et transactionnelle de 12000 fr
DE SAUR-J-H
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour le commerce de charbon de bois et de terre contre l'ordonnance du 3 mars 1825, qui accorde une augmentation de tarifs aux compagnies des canaux de Briare, Orléans et Loing
COLLECTIF
Hachette BNF
11,00 €
Le Code civil, une leçon de légistique ? - [actes du colloque des 18 et 19 juin 2004 à Bordeaux, [actes du colloque des 18 et 19 juin 2004 à Bordeaux
Bernard Saintourens
Économica
30,00 €
Faculté de droit de Paris. Droit romain : de la Perte de la chose due. Droit français :, de la Surenchère du sixième et spécialement de ses effets. Thèse par Gustave Perrin,
Gustave Perrin
Hachette BNF
21,50 €