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pour « dune ».
CPAS et débiteurs d'aliments, Et si le CPAS vous réclamait une contribution alimentaire en faveur de vos enfants et/ou de...
Steve Gilson, Zoé Trusgnach
Larcier
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Lutte contre le blanchiment de capitaux dans l’UEMOA, Vers une conformité des États membres à la lumière des Quarante Recommandations du GAFI Volume 1
Sokhna M. M. Fall
L'Harmattan
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Pierre Daniel, avocat au Parlement de Paris et les érudits de son temps, d'après les documents inédits de la bibliothèque de Berne : une correspondance littéraire au XVIe
Louis Jarry
Hachette BNF
14,90 €
Faculté de droit de Paris. Droit romain de la Stipulation ayant pour objet, un fait ou une abstention. Droit français : du Retrait d'indivision. Thèse pour le doctorat
Delom de Mézerac
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20,00 €
Ordonnance du roi du 1er mai 1775, pour donner une nouvelle forme aux régimens, affectés au service des colonies de l'Amérique
Louis XVI
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Éléments de la perception du droit d'enregistrement. Considérations générales sur cet impôt, et une refonte méthodique de la législation qui le régit le 1er janvier 1860
E Dufresne
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Nécessité du rétablissement des juridictions prévôtales, par l'auteur du Moyen très équitable de réparer une grande partie des désastres de la France
C.-J. Robillard
Hachette BNF
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Le traitement fiscal du financement des sociétés dans les relations intragroupes, Une étude comparée au regard du droit français, du droit allemand et dans l'espace OH
Jules Alain Petengoue Tassi
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