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pour « jacques martel voie verne ».
Réflexions sur le projet de loi relatif aux crimes et délits commis par la voie de la presse, ou autre moyen de publication
COMTE-C
Hachette BNF
13,90 €
Concordance des lois sur la répression, la poursuite et le jugement, des infractions commises par la voie de la presse ou par touS autreS moyenS de publication
E.-C.-G. de Berny
Hachette BNF
16,50 €
Réflexions sur le projet de loi relatif aux crimes et délits commis par la voie de la presse, ou autre moyen de publication
Charles Comte
Hachette BNF
13,90 €
Faculté de droit de Paris. Droit romain : de l'Inintegrum restitutio, envisagée comme voie, de recours contre les jugements. Droit français : des Causes d'ouverture à cassation, Thèse
Henri Aubert
Hachette BNF
21,50 €
LE DROIT A LA VIE PRIVEE EN DROIT QUEBECOIS ET CANADIEN
BENYEKHLEF KARIM
Éditions Yvon Blais
126,60 €
Les dix ans de la loi Leonetti, Doit-on légiférer sur la fin de vie ?
Johanne Saison-Demars, Rémi Decout-Paolini
LEH éditions
34,00 €
Les instruments juridiques de la planification territoriale transfrontalière dans le bassin de vie f
Rodriguez-Ellwanger, Maria
Schulthess Éditions Romandes
97,00 €
Elle s'est suicidée, il est condamné à vie, L'affaire Bérubé : une erreur judiciaire
JEAN CLAUDE BERNHEIM
PR DU MERIDIEN
16,50 €