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pour « marie hélène lafon histoire du fils ».
Tarif de la solde réglée aux troupes de Sa Majesté et de la retenue à faire sur lesdites troupes, à compter du 1er juillet 1781 pour les journées du traitement des malades et blessés
SECRETARIAT D'ETAT A
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Ordonnance du Roi du 14 février 1763, règlement sur le payement de la capitation des officiers, de ses troupes, entre les mains des trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres
Louis XV
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Arrests du Conseil qui maintiennent les huissiers du Conseil et ceux de la Grande Chancellerie, dans le droit et possession de faire, seuls, dans les affaires portées aux Conseils de Sa Majesté
France. Conseil d'Etat
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Guide de défense des victimes de violences intrafamiliales 24/25
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L'enfant et les conventions internationales - [actes du colloque], [actes du colloque]
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Définir la rue publique du bas Moyen Âge, Contribution à l'histoire du droit administratif des biens
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Les contrats des sportifs : l'exemple du football professionnel, l'exemple du football professionnel
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Le droit pénal et l'éthique des affaires, Actes du colloque du 18 mars 2016
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