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Édict et ordonnance du Roy, portant la commutation du double, par faulte d'avoir payé, dans le temps prefix le debet du compte, en l'interest du denier douze
Charles IX
Hachette BNF
10,90 €
Manuel des experts en matières civiles ou Traités d'après les Codes Napoléon, de procédure, et de commerce, des experts, de leur choix, de leurs devoirs
Jean-Étienne Chevillard
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Thèse de doctorat en droit. Le budget de la province de Lorraine et Barrois, sous le règne nominal de Stanislas, 1737-1766, d'après des documents inédits
Pierre Boyé
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Pétition à la Chambre des Députés sur un nouvel ordre électoral représentant les intérêts positifs, de la société présentée à la Chambre en 1831, 1832 et 1833
J.-D. Jullian
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Guillaume-Jules Mermilliod
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Recueil contenant l'edit du Roy, sur l'establissement de la jurisdiction des consuls de Paris, et les declarations? arrests donnez en suite, pour authoriser ladite justice
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Pierre B. Boucher
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