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pour « joseph ponthus a la ligne ».
Droit civil français : des causes qui dispensent de la tutelle, de l'incapacité, des exclusions et, destitutions de la tutelle, Jus romanum : de excusationibus tuterum vel curatorum
Léon Batbedat
Hachette BNF
11,00 €
La mise en problème européen de l'économie publique. Volume 48, Socio-histoire des mondes de l'entreprise publique au contact de la politique européenne...
Mélanie Vay
Dalloz
65,00 €
Observations présentées à la Chambre des Députés, sur le projet de loi tendant à rapporter, les articles 3 et 7 de la loi du 12 janvier 1816
Pierre-François Réal
Hachette BNF
9,50 €
Quod metus causa gestum erit jus romanum Des conditions essentielles à la validité des, conventions droit français : thèse pour la licence
Clerel de Tocqueville
Hachette BNF
9,50 €
Nécessité d'une réforme dans l'administration de la justice et dans les loix civiles en France, avec la réfutation de quelques passages de l'Esprit des loix
Simon-Nicolas-Henri Linguet
Hachette BNF
16,00 €
Statuts anciens et nouveaux, registrés en parlement, arrests, sentences et règlemens, concernant la communauté des maistres potiers de terre, carleurs de la ville et fauxbourgs de Paris
Charles VII
Hachette BNF
20,00 €
La législation des patentes ou brevets d'invention de la Grande-Bretagne, expliqués familièrement pour servir de guide aux inventeurs et aux brevetés
W. Carpmael
Hachette BNF
18,00 €
Recueil des principaux textes de la législation et de la réglementation administratives françaises, introduites en Alsace et Lorraine, 11 novembre 1918-19 novembre 1921
COLLECTIF
Hachette BNF
44,00 €