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pour « joseph ponthus a la ligne ».
Table chronologique. Ordonnances, édits, déclarations et lettres patentes des rois de France, qui concernent la justice, la police et les finances depuis l'année 1115 jusqu'à présent
Guillaume Blanchard
Hachette BNF
35,50 €
Code général de la législation et de la jurisprudence françaises méthodiquement, exposées sous forme de traité complet contenant tous les textes usuels, codes, lois et décrets
VIGOUROUX-E
Hachette BNF
21,50 €
Traité pratique et formulaire des liquidations et partages. 2e édition. Volume 1, au courant de la législation et de la jurisprudence jusqu'au 1er janvier 1887. Volume 1
Anselme Defrénois
Hachette BNF
35,50 €
La nouvelle loi militaire. Lois sur le recrutement de l'armée et l'organisation, de la Garde nationale mobile, textes complets et annotés. 2e édition
Justin Massicault
Hachette BNF
11,50 €
Thèse de doctorat. Le Droit des gens mariés dans la coutume de la Marche, Faculté de droit de l'Université de Paris
Gabriel Fontaine, Université de Paris
Hachette BNF
16,00 €
Le droit des gens. Tome 1, Principes de la loi naturelle appliquée à la conduite et aux affaires des nations et des souverains
Emer de Vattel, James Mackintosh, Paul Royer-Collard
Hachette BNF
33,00 €
Thèse. De la Dissolution du mariage en droit romain, Du Divorce et de la séparation de corps en droit français. Faculté de droit de Paris
TERNOVEANO-G
Hachette BNF
25,50 €
Patrons et employés. De la Rupture des contrats de louage d'ouvrage entre patrons et employés, conséquences de la loi du 27 décembre 1890
CLOZEL-J
Hachette BNF
9,50 €