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Le guide du clerc de notaire, depuis le premier jour de son stage jusqu'à sa nomination
L. Ganthier
Hachette BNF
14,90 €
Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils, Arrest du 7 septembre 1744, de la souveraine cour de Parlement. Aydes et Finances de Dauphiné
Parlement de Dauphiné
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16,50 €
Code du divorce et de l'état civil des citoyens, par ordre alphabétique et de matières avec formules, augmenté du décret de la Convention nationale du 19 décembre 1792. 2e édition
Antoine-Grégoire Daubanton
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20,50 €
Manuel juridique de la propriété bâtie. Tome III. Servitudes de droit administratif, alignement, lotissement, expropriation, voirie, hygiène, établissements classés
Guillemot-Saint-Vinebault, H. Grandamy
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Supplément au répertoire de Pandectes françaises. Tome III. FAB-PRI, Nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence
André Weiss, H. Frennelet, Hippolyte-Ferréol Rivière
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Code du droit maritime international tel qu'il existe chez les nations en temps de paix, et en temps de guerre des temps les plus reculés jusqu'à nos jours selon l'école historique. Tome 1
Siegfried Weiss
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Édict du roy du 6 mars 1626, portant création des offices de receveurs et controlleurs généraux, provinciaux triennaux des décimes, avec les gages et droicts d'iceux
Louis XIII
Hachette BNF
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Esprit du Code de procédure civile, ou Conférence du Code de procédure Tome 5
Jean-Guillaume Locré
Hachette BNF
19,50 €