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Études de législation de la peine de mort, de la révision des condamnations criminelles 2e édition
Jassuda Bédarride
Hachette BNF
21,50 €
Traité de droit civil., Introduction générale, Droit de la preuve, abus de droit, fraude et apparence
Hugo Barbier, Jacques Ghestin
Librairie générale de droit et de jurisprudence
96,00 €
Développements du régime hypothécaire et réponses aux objections présentées contre ce régime, dans le rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, le 11 germinal an IV
Jean-Baptiste-Moïse Jollivet
Hachette BNF
9,50 €
Vade-mecum du juré en matière criminelle et de tout membre des commissions chargées, de préparer la liste annuelle du jury. Extraits des lois et arrêts sur la matière
Gaston Gauja
Hachette BNF
13,90 €
le couple mixte franco-maghrebin, aspects de droit compare et de droit internati, CAHIERS DE L'IRDEIC V/2009
me picard Pousson j.
PUTC
25,00 €
Cour d'assises du Loiret, ouvertes le 28 janvier 1833. Procès de MM. de Civrac, Moricet et, autres. Mort de Cathelineau
XXX
Hachette BNF
20,00 €
Explication historique des Instituts de l'empereur Justinien. 6e édition, précédée de l'Histoire de la législation romaine. Histoire et généralisation
Joseph-Louis-Elzéar Ortolan
Hachette BNF
35,50 €
Extrait de l'ordonnance du roi du 19 mars 1823 sur le traitement et les revues de l'armée de terre
Louis XVIII
Hachette BNF
26,50 €