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pour « la cantine de minuit ».
Responsabilité des constructeurs, Panorama complet des règles de procédure en matière de responsabilité des constructeurs
Juliette Mel
Gualino
26,00 €
Fiches de Droit des sociétés, A jour au 1er mars 2024
Franck Marmoz
Editions Ellipses
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La responsabilité des grandes entreprises à l’aune du devoir de vigilance, Analyse comparée des droits français et OHADA
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Nouveaux règlemens pour l'administration de la justice, avec les tarifs des droits dûs, aux officiers de justice pour leurs frais et salaires, et la taxe des dépens de tous les procès
France
Hachette BNF
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Du service public à l'obligation de service public, OUVRAGE HONORÉ DU PRIX DE THÈSE DE LA FACULTÉ DE DROIT, DE SCIENCES POLITIQUES E
Salim Ziani
Librairie générale de droit et de jurisprudence
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Observations présentées par la Faculté de droit de Caen sur le projet de loi de M. Delsol, concernant les droits de l'époux survivant
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Thèse de doctorat. De l'Accession. Commentaires de la loi du 30 juin 1838 relative aux aliénés, Faculté de droit de Nancy, le 26 janvier 1883
BLUME-A-E-L
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Écoles municipales de Constantine. Illégalité de l'arrêté de M. de Gueydon, gouverneur d'Algérie, imposant à Constantine les Frères de la Doctrine chrétienne, comme instituteurs communaux
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