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Esprit du Code de procédure civile, ou Conférence du Code de procédure Tome 5
Jean-Guillaume Locré
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Code des chasses ou Nouveau traité du droit des chasses. Tome 1, suivant la jurisprudence de l'ordonnance de Louis XIV, du mois d'août 1669
Claude-Marin Saugrain
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Recueil des édits et ordonnances du Roy, concernant les domaines et droits de la couronne. Tome 1
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations. Tome 1
Ferdinand de Cornot Cussy
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Ordonnance du roi du 12 janvier 1763, concernant son régiment d'infanterie
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Hachette BNF
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Supplément à la 4e édition du Traité des chemins, commentaire de la loi du 21 mai 1836, sur les chemins vicinaux, annotations sur les chemins de toutes espèces
François Xavier Paul Garnier
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Cours de droit international privé, principes consacrés par le droit positif français Tome 1
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Hachette BNF
29,50 €
Législation de la guerre de 1914-1918 : lois, décrets, arrêtés ministériels Tome 4
Librairie F. Pichon et Durand-Auzias
Hachette BNF
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