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Institution, composition et organisation de la haute cour de justice. Du haut jury des hauts juges
A.-F. Dalize
Hachette BNF
18,00 €
Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 11-1, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
L'Admiral
Hachette BNF
12,90 €
Traité de la police municipale. Tome 1, ou De l'autorité des maires, de l'administration et du gouvernement en matières réglementaires
Napoléon Marie Nompère Champagny
Hachette BNF
32,50 €
Édict du Roy, donné à Fontainebleau au mois d'avril 1554. Par lequel il a declaré, statué et ordonné, que d'oresnavant par luy seul sera pourveu aux estats et offices des admiralitez et despendences
Henri II
Hachette BNF
9,50 €
Édict du roy du 22 juin 1633, portant création d'un conseiller second président, et d'un conseiller lieutenant criminel en chacune élection de ce Royaume
France
Hachette BNF
9,50 €
Lois des bâtimens ou Le nouveau Desgodets. Tome 1
P. Lepage
Hachette BNF
26,50 €
Instruction du 25 mai 1771, que le Roi a fait expédier aux inspecteurs généraux de sa cavalerie
France
Hachette BNF
9,50 €
La science de la législation. Tome 4
Gaetano Filangieri
Hachette BNF
22,50 €