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Essai sur le bail à cens en Bourgogne, et chartes de l'abbaye de Saint-Étienne de Dijon, de 1395 à 1400 : thèse pour le doctorat, sciences juridiques,...
Louis Gally
Hachette BNF
21,50 €
Projet d'un code international : proposé aux diplomates, aux hommes d'Etat, et aux jurisconsultes, Contenant en outre l'Exposé de Droit international actuel sur les matières les plus importantes
David Dudley Field
Hachette BNF
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Commentaire de la loi du 17-23 juillet 1856 sur les sociétés en commandite par actions, suivi de la législation sur les sociétés civiles et commerciales
Louis Tripier
Hachette BNF
16,50 €
Étude sur l'usage, ses principes et sur l'erreur fondamentale qui rend dangereuse, la consultation des trois nouveaux recueils d'usages ruraux publiés dans la Mayenne en 1909
Guéranger
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9,50 €
Précis de droit criminel. Explication élémentaire de la partie générale du Code pénal, du Code d'instruction criminelle en entier et des lois qui ont modifié ces deux codes
René Garraud
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Documents législatifs sur la télégraphie électrique en France, comprenant : les lois, exposés des motifs rapports et résumés des discussions aux Chambres, ordonnances, décrets
Lavialle de Lameillère
Hachette BNF
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Le Droit social, le droit individuel et la transformation de l'Etat : conférences, faites à l'Ecole des hautes études sociales, Paris, en mars 1908 2e éd
Du Guit
Hachette BNF
18,50 €
De usurpatione et intermissione praescriptionis, jus romanum Des causes qui interrompent, ou qui suspendent la prescription, droit civil français Des délits commis en pays étrangers
Burguburu
Hachette BNF
11,00 €