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pour « joseph ponthus a la ligne ».
Législation et jurisprudence du notariat résumées en 100 tableaux synoptiques, avec observations sur la pratique et la doctrine, plan d'étude et bibliographie
Ludger Bruno
Hachette BNF
23,90 €
Plaidoyer pour la parure. Société philotechnique, séance publique, le 16 décembre 1832, En réponse à un discours de son honorable ami M. Berville, contre la parure
Charles Febvé
Hachette BNF
9,50 €
Arrêt de la cour de parlement, les chambres assemblées, les princes et pairs y séant, du 7 mai 1777, au Châtelet de Paris qu'en la cour
COLLECTIF
Hachette BNF
17,50 €
Thèse. De la Responsabilité des magistrats publics, en droit romain, De la Responsabilité des fonctionnaires, en droit français. Faculté de droit de Paris
François-Robert-Alexis Guérin
Hachette BNF
22,50 €
Jurisprudence générale de MM. Dalloz. Les codes annotés. Code de procédure civile annoté et expliqué, d'après la jurisprudence et la doctrine. Partie 2
Édouard Dalloz
Hachette BNF
19,00 €
Plaidoirie et réplique sur la poursuite intentée contre le citoyen Feutré, auteur de deux écrits, en forme de tableaux. Cour d'assises de la Seine, du 8 novembre 1831
Guillaume-Jules Mermilliod
Hachette BNF
9,50 €
Éléments de la perception du droit d'enregistrement. Considérations générales sur cet impôt, et une refonte méthodique de la législation qui le régit le 1er janvier 1860
E Dufresne
Hachette BNF
20,00 €
La Charte, la liste civile et les majorats. Nouvelle édition, Augmentée d'un Fragment sur les inconvéniens des majorats pour l'État et pour les familles
Jean-Denis Lanjuinais
Hachette BNF
9,50 €