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pour « di rollo temps palanquine ».
Essai sur l'usage, l'abus et les inconvéniens de la torture dans la procédure criminelle
Seigneux de Correvon
Hachette BNF
16,00 €
Demande du comte de Saur, de l'exécution de la loi du 1er mars 1819 et d'un arrêt, de la Cour de Cassation qui lui assurent une pension sénatoriale et transactionnelle de 12000 fr
DE SAUR-J-H
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Code militaire. Compilation des ordonnances des roys de France concernant les gens de guerre- Tome 4
Pierre de Briquet
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Du Serment litis-décisoire en droit français et en droit romain
TARDIF DE MOIDREY-L
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Ma Vie judiciaire
SERVAN DE SUGNY-E
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Recueil des publications légales de l'arrondissement de Bordeaux pendant l'année 1878
Albert de Clermont
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De l'Interdiction considérée comme cause de séparation de biens judiciaire
DE FOLLEVILLE-D
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Question de droit maritime. L'avarie commune et le fret après l'abandon en mer de l'épave
DE COURCY-A
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