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Traité de droitConstitutionnel. Tome 3
Léon Duguit
Hachette BNF
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Institutes du droit administratif français ou Éléments du code administratif. Tome 3
Joseph-Marie de Gérando
Hachette BNF
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Principes du droit public maritime et histoire de plusieurs traités qui s'y rapportent
Ferdinando Lucchesi-Palli, J.-Armand de Galiani
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Lettres patentes en forme d'édict du 22 novembre 1604, révocation de la levée des 30 pour cent, imposez par les roy d'Espagne et archiducs de Flandres sur les marchandises portez de ce royaume
France
Hachette BNF
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Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 9-5, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
Henry Becque
Hachette BNF
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Lettres patentes en forme d'édict du 27 octobre 1617, suppression des greffiers des parroisses, et, en leur lieu, la création d'office héréditaire, des commissaires à faire les roolles des tailles
France
Hachette BNF
9,50 €
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence présente. Tome 1
Jean-Baptiste Denisart
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Principes du droit de la nature et des gens. Tome 1
Jean-Jacques Burlamaqui, André Marie Jean Jacques Dupin, Fortunato Bartolomeo De Felice
Hachette BNF
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