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Thèse de doctorat. Du Précaire en droit romain, De la Conversion de la séparation de corps en divorce en droit français. Faculté de droit de Paris
Édouard Mollet
Hachette BNF
24,00 €
Thèse. De la Conversion de la séparation de corps en divorce en droit français, Du Divorce en droit romain. Faculté de droit de Paris
Gaston-Lucien-Marie Morael
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Arrêté du 19 vendemiaire an 12, sur la désertion, et sur la composition des conseils de guerre spéciaux près les régiments
COLLECTIF
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Statuts, ordonnances et déclaration du roy du 7 octobre 1675, confirmative d'iceux, pour la communauté des couturieres de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris
Louis XIV
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De la réforme des lois concernant la contrainte par corps en matière de commerce, Lettres à un député, par un ancien avocat
L.-J. Claveau
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Acte pour la licence. Droit civil. La Prescription. Code de procédure civile. Acquiescement exprès, ou tacite aux jugements. Droit commercial. Des Avaries, du jet. Droit administratif. Des Conflits
Germain-Marie-Antoine Barthès
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Lois et décrets sur la pêche fluviale à l'usage de la gendarmerie, annotés et commentés. 17e édition, Réalisation d'économies, création de nouvelles ressources fiscales et mesures d'ordre financier
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Hachette BNF
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Règlement en interprétation et exécution de celui du 28 mars dernier, concernant la convocation des 3 état de la ville de Paris
France. Conseil d'Etat
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