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L'arbitre charitable pour éviter les procez et querelles ou du moins pour les terminer promptement, présenté au Roy, l'an 1668
Alexandre de La Roche
Hachette BNF
18,00 €
De l'Assurance mutuelle en cas de mort ou de la Constitution de l'héritage par la mutualité, plan d'un établissement spécial
Albert de Montry
Hachette BNF
21,50 €
Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte
Géraud-Thimothée Denevers
Hachette BNF
39,50 €
Traité général de droit administratif appliqué, ou Exposé de la doctrine et de la jurisprudence. Tome 5
Gabriel Michel Dufour
Hachette BNF
37,00 €
Traité général de droit administratif appliqué, ou Exposé de la doctrine et de la jurisprudence. Tome 6
Gabriel Michel Dufour
Hachette BNF
36,00 €
Le Droit civil transitoire ou intertemporel, sa nature juridique, sa règle générale, et sa place dans la législation
Popoviliev
Hachette BNF
11,00 €
Traité des faillites et banqueroutes ou Commentaire de la loi du 28 mai 1838. 4e édition. Tome 3
Jassuda Bédarride
Hachette BNF
30,50 €
Essai sur l'histoire générale des tribunaux des peuples tant anciens que modernes, ou Dictionnaire historique et judiciaire. Tome 5
Nicolas-Toussaint Des Essarts
Hachette BNF
26,50 €