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pour « l'effet louise ».
Ordonnance du roi du 13 mai 1818, portant règlement sur le service intérieur, la police et la discipline des troupes d'infanterie
Louis XVIII
Hachette BNF
22,00 €
Recueil d'ordonnances du roi, rendues pendant l'année 1824, jusqu'à la fin du règne, de S. M. Louis XVIII
Louis XVIII
Hachette BNF
25,50 €
Édict du Roy conformément à la déclaration du 18 janvier1634 sur le règlement général des tailles à, la descharge de ses subjets, portant injonction d'imposer ausdites tailles ceux exempts par le passé
Louis XIII
Hachette BNF
11,90 €
Ordonnance du roi du 2 mars 1775, concernant les gardes du pavillon et de la marine
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance de la marine d'aoust 1681, Commentée et conférée avec les anciennes ordonnances et le droit écrit
Louis XIV
Hachette BNF
33,00 €
Édict du 14 mars 1626, sur le faict des duels et rencontres
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Suppression de l'édict de création des cent offices de secrétaires de la Chambre de sa majesté, et création de trente deux offices de greffiers des commissions extraordinaires
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict de décembre 1625, portant révocation de l'édict de création d'un second advocat, et procureur du Roy alternatif, en chacune eslection de ce Royaume
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €