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pour « jane anders tous oiseaux ciel ».
Édit du 28 avril 1565, portant érection d'un juge et quatre consuls des marchands à Paris, lesquels connnoistront de tous procès et différens meus entre marchands pour fait de marchandise
Charles IX
Hachette BNF
9,50 €
Déclaration du 7 octobre 1625, en faveur de tous les fermiers et autres personnes qui sont entrez, et interessez aux partis faits avec S. M. et le feu Roy son père
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
La fondamentalisation des droits dans l'ordre juridique interne sous l'influence de la CEDH, Préface de Charles André Dubreuil et Anne Blandine Caire
Ludovic Benezech
Mare & Martin
62,00 €
L'ACCES AU JUGE DE CASSATION COLLOQUE DU 15 JUIN 2015, [PARIS] - SOUS LA DIRECTION DE GUILLAUME DRAG, Colloque du 15 juin 2015, [paris]
Guillaume Drago, Marie Goré, Bénédicte Fauvarque-Cosson
Société de législation comparée
38,00 €
Le droit public du travail / actes du colloque de Clermont-Ferrand : 26 novembre 2014, SOUS LA DIRECTION DU PR. PIERRE ESPLUGAS-LABATUT, MM. LES PR. CHARLES-ANDRÉ DUBR
Charles-André Dubreuil, Michel Morand
Éditions l'Épitoge
39,00 €
Histoire du droit public français XVe-XVIIIe siècle...., Affirmation et crise de l'État sous l'Ancien Régime. La genèse de l'État contemporain
Philippe Sueur
Presses universitaires de France
30,50 €
Des clauses de remploi et de la société d'acquêts sous le régime dotal : étude suivie, du programme de six cours sur la communauté
Daniel Folleville
Hachette BNF
14,90 €
Memoire au sujet des justes pretentions de Messieurs les barons de tour dudit païs, pour la deputation des etats generaux de la province de Languedoc à la Cour
DE ROCHEMEURE
Hachette BNF
9,50 €