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pour « l'effet louise ».
Suppression de l'édict de création des cent offices de secrétaires de la Chambre de sa majesté, et création de trente deux offices de greffiers des commissions extraordinaires
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict de décembre 1625, portant révocation de l'édict de création d'un second advocat, et procureur du Roy alternatif, en chacune eslection de ce Royaume
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance, portant règlement pour le payement des troupes de S.M. pendant la campagne prochaine
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Déclaration du Roy du 21 avril 1643, sur la régence de la Reyne
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance, portant règlement pour le payement des troupes de S. M.
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance portant règlement général concernant les hôpitaux militaires
Louis XVI
Hachette BNF
17,50 €
Lettres patentes du roy, portant continuation aux ecclésiastiques de rachepter pendant cinq années, les biens de leurs bénéfices qui ont esté cy-devant vendus et aliéne
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roy du 15 janvier 1719 pour la levée de vingt-trois mille quatre cens hommes de milice, dans les provinces du Royaume, qui seront divisez en 39 bataillons de six cens hommes chacun
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €