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La protection sociale complémentaire dans la fonction publique
Laurence Chrébor, Auriane Damez
L'Argus de l'Assurance Editions
42,00 €
Arrest des inquisiteurs, ordinaire, et députés. Inquisition contre le père G. Malagrida, jésuite, Acte public de foi, Lisbonne, 20 septembre 1761. Traduit du portugais
Santo ofi cio da inquisição dos reinos de Portugal
Hachette BNF
16,50 €
Formules des arrests du Conseil, des jugemens qui se rendent dans les Commissions du Conseil, et des ordonnances dont les requestes presentées au Conseil doivent être répondues
France. Conseil d'Etat
Hachette BNF
16,00 €
Commentaire pratique de la procédure instituée par la loi du 9 avril 1898, sur la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail
Charles Fleury
Hachette BNF
9,50 €
Analyse raisonnée du droit françois par la comparaison des dispositions des loix romaines, et de celles de la Coutume de Paris, suivant l'ordre des loix civiles de Domat
Pierre-Louis-Claude Gin, Doulcet
Hachette BNF
37,90 €
Extrait des reglemens d'octobre 1735, qui ordonnent la consignation des amendes, et le recouvrement, de celles de fol-appel, inscription de faux, adjugées au Roy
France
Hachette BNF
13,90 €
Droit romain interpolations les Pandectes droit international effets des annexions de territoires, sur les dettes de l'État démembré ou annexé, et sur celles des provinces, départements
Appleton
Hachette BNF
31,50 €
Le droit applicable dans l'arbitrage d'investissement, Expérience euro-arabe
Hélène Sabalbal
L'Harmattan
36,00 €