Rayons
19671
Droit général
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Droit public
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Droit privé
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Droit de l'Union européenne
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Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution Tome 13, de 1789, notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens
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Hachette BNF
33,00 €
Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution Tome 8, de 1789, notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens
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Commentaire de l'Ordonnance de Louis XV sur les substitutions . Du mois d'aout 1747
Jean-Baptiste Furgole
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32,00 €
Des deux modes d'exécution de la rue de Bourbon et de la place Sainte-Croix, à Orléans ,, selon les deux ordannances royales des 13 janvier 1819, et 16 septembre 1825
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De l'extension des principes de la convention de Genève aux guerres maritimes thèse pour le, doctorat soutenue le 22 avril 1899, Faculté de droit de l'Université de Paris
Cauwès
Hachette BNF
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Entretiens entre un représentant au corps législatif et un juge sur l'état de notre législation, criminelle contenant des vues raisonnées sur quelques-unes des réformes
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La Rédaction des coutumes d'Artois au XVIe siècle, par Ch. Hirschauer
Charles Hirschauer
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Pothier analysé dans ses rapports avec le Code civil et mis en ordre sous chacun des articles, de ce code, ou Les législations ancienne et nouvelle comparées , Seconde édition
Pierre-Antoine Fenet
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