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De la forme des actes au point de vue de l'intérêt des tiers, ou de la société
Roger Allard
Hachette BNF
36,40 €
Du Contrat d'emmortgagement ou vente à titre de mortgage, usité autrefois dans le pays de St-Amand
Charles Thellier de Poncheville
Hachette BNF
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Traité général de droit administratif appliqué, ou Exposé de la doctrine et de la jurisprudence. Tome 4
Gabriel Michel Dufour
Hachette BNF
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Loi ou décret. Article 45 de la loi du 10 août 1871 et les droits des archivistes-paléographes
Eugène Lelong
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte
Géraud-Thimothée Denevers
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte
Géraud-Thimothée Denevers
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Traité général de la responsabilité ou de l'action en dommages-intérêts en dehors des contrats, 3e édition. Tome 2
Auguste-J.-B. Sourdat
Hachette BNF
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Les institutions au droit de légitime. Partie 2, ou Recueil de la jurisprudence actuelle, concernant la légitime, et supplément d'icelle
Pierre Roussilhe
Hachette BNF
17,50 €