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Les dynamiques d'intégration en zone franc en lien avec la zone euro Tome II, Les nouvelles régulations économiques et/ou l'économie de l'intégration
Thimoté Dongotou
L'Harmattan
39,00 €
CPAS et débiteurs d'aliments, Et si le CPAS vous réclamait une contribution alimentaire en faveur de vos enfants et/ou de...
Steve Gilson, Zoé Trusgnach
Larcier
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Nouveau manuel des justices de paix, ou Traité des compétences et attributions des justices, de paix, tant anciennes que nouvelles, en toutes matières Nouvelle édition, entièrement refondue
Nicolas Levasseur
Hachette BNF
30,00 €
Contrefaçon artistique, copie de partitions, vente ou location de copies, usage de copies, dans les théâtres, usage illicite de partitions : instructions spéciales France, circulaire n° 1
Lévêque
Hachette BNF
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Le code des étrangers, ou Recueil des lois et de la jurisprudence anglaise concernant les, étrangers dans le Royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande
Le Baron
Hachette BNF
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De la garantie ou des recours en éviction dans la vente, en droit romain et en droit français :, thèse pour le doctorat
Yuryewicz
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Instruction générale sur les devoirs ou fonctions des maires, et autres fonctionnaires municipaux, précédée d'un Traité de l'organisation de l'autorité municipale
Joseph-Jean Lagarde
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La législation des patentes ou brevets d'invention de la Grande-Bretagne, expliqués familièrement pour servir de guide aux inventeurs et aux brevetés
W. Carpmael
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