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pour « carey celle tous dons ».
Juridiction commerciale. Relevé de tous les actes du ministère des greffiers des tribunaux civils, qui exercent la juridiction commerciale, suivi de la nomenclature de toutes les formalités
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Code des pensions civiles, contenant la loi du 9 juin 1855, le décret du 9 novembre, suivant et tous les règlements antérieurs, avec commentaires. 3e édition
COLLECTIF
Hachette BNF
21,50 €
Thèse de doctorat. Dons et legs aux établissements publics ou d'utilité publique en droit français
Théodore Tissier
Hachette BNF
26,50 €
Traité de la prisée et de la vente aux enchères des meubles et des marchandises. Tome 1, avec formules de tous les actes des officiers priseurs ou vendeurs
LE HIR-J-L
Hachette BNF
29,50 €
Code du commerce de bois et de charbon pour l'approvisionnement de Paris, Recueil général de tous les arrêts du Conseil, arrêts de règlements relatifs au commerce
André Marie Jean Jacques Dupin
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34,40 €
Des faillites et banqueroutes, formulaire général et résumé pratique de législation, Partie 2, de jurisprudence et de doctrine, pour rendre pratiques pour tous la procédure et l'exercice
Laroque-Sayssinel
Hachette BNF
31,50 €
Des faillites et banqueroutes, formulaire général et résumé pratique de législation, Partie 1, de jurisprudence et de doctrine, pour rendre pratiques pour tous la procédure et l'exercice
Laroque-Sayssinel
Hachette BNF
27,00 €
Traité analytique et raisonné de tous les états, pièces et certificats, à dresser périodiquement par les receveurs de l'enregistrement et des domaines
Émile-Constant Landouzy
Hachette BNF
25,00 €