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pour « laurent genefort ce qui relie ».
Édict pour la vente en heredité des offices de jaulgeurs et mesureurs de vins, autres breuvages és lieux et endroits de ce Royaume, où il sera trouvé necessaire
Henri IV
Hachette BNF
9,50 €
Les erreurs judiciaires
Jacques Vergès
Que sais-je ?
10,00 €
Le droit de la CEE., 12, Relations extérieures, RELATIONS EXTERIEURES VOLUME 12 COMMENTAIRES J MEGRET LE DROIT DE LA C.E ET DE, commentaire, J. Mégret
Jean Victor Louis, Marianne Dony
Editions de l'Université de Bruxelles
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Manuel des matières du Code de procédure civile exigées pour le 2e examen de droit :, avec un résumé, questionnaire, formulaire, tableaux analytiques et plusieurs tables 6e édition
Camuzet
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Édict du 19 mars 1622, portant augmentation de gages et réglement des taxations et droicts, attribuez aux officiers des eslections de ce Royaume y dénommez
Louis XIII
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Réplique pour MM. Alfred Roseleur, Clomesnil et Garnier, contre MM. Ch. Christofle et Cie :, prononcée à l'audience du 10 août 1847
Félix Liouville
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Projet de loi sur les prisons : observations de MM. le Préfets sur ce projet de loi dans des, rapports avec l'administration et la police des prisons
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Des intérêts des enfants orphelins et abandonnés illégalement traduits à la police correctionnelle, et illégalement condamnés par ce tribunal à la détention sous le prétexte de vagabondage
Gaspard Laignel
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